1. Introduction
1.1 Instasino Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles et bonus déjà attribués. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Instasino Casino vaut acceptation des présentes modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur Instasino Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans les pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur Instasino Casino.
2.4 La Société autorise un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone et par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que des informations identiques sont utilisées sur plusieurs comptes, cela constituera du « multi-comptes », pratique interdite, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à nos services depuis un même réseau informatique (internats, maisons partagées, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant ses identifiants confidentiels. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session.
2.8 Le joueur est encouragé à choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a affiché aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de maintenance de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à des clôtures de comptes et répondre à d’autres besoins similaires.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF, mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Instasino Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour procéder à la vérification, Instasino Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien n’autorise l’envoi que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Instasino Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation, afin que son compte reste à jour et vérifié en fournissant des justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, de manière à permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification d’un compte est de 1 (un) jour ouvré, après réception de toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Instasino Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et il accepte ainsi d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les modalités et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transaction internationaux…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Instasino Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque de perdre les sommes engagées.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour initier un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont en règle générale liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas la bonne exécution d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de régler le retrait par une méthode de paiement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi par l’opérateur ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf dérogation à notre entière discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (dans le cas d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit, par exemple), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains y afférent.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de l’ensemble des documents de vérification, et sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et les impôts éventuels applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à maintenir un comportement poli et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Instasino Casino. Tout abus ou attitude jugée inappropriée pourra entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous fournissez, qu’il s’agisse de pièces justificatives pour la vérification du compte ou d’autres informations visées par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que nous exploiterons les informations fournies afin de satisfaire nos obligations de vérification, de procéder à des recherches publiques et d’effectuer les contrôles nécessaires pour confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence sont en cours, le joueur peut continuer à se servir de son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant la finalisation de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne pouvons pas accomplir nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les pièces requises ou que son identité ne peut être établie, aucune activité ne sera possible depuis le compte, qui pourra alors être bloqué ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la fermeture, sauf si la loi ou nos obligations nous obligent à différer ou retenir tout ou partie des paiements au joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et pièces justificatives supplémentaires demandées pour permettre l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être interprétée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans ces circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois la limite active et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à ce que la limite soit réinitialisée. Les dépôts déjà effectués pendant la période considérée sont inclus dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option de « Gel de compte » depuis sa Caisse. Lorsque cette mesure est mise en place, les fonds actifs sont gelés et aucune opération ne peut être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera la maîtrise de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte ou d’exclusion ne s’applique qu’à la marque sur laquelle elle a été formulée (www.instasinocasinofr.shop) et ne concerne pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel ne peut ni modifier ni annuler les options définies dans la caisse; celles-ci ne peuvent être changées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression d’une limite sera effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur prend acte que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire engagé par le licencié pour fournir des services comme décrit dans les présentes conditions. Le traitement des données à caractère personnel des joueurs sera réalisé en conformité avec la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Instasino Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir des conditions de navigation sécurisées et adaptées. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires techniques pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales. Instasino Casino s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont stockées de manière sécurisée conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. En application des lois et règlements en vigueur, Instasino Casino tient un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, nous conservons toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Instasino Casino retiendra ces renseignements pendant la durée imposée par la législation et la réglementation du jeu. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Instasino Casino requiert l’utilisation de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, connus sous le nom de « cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas corrélé à des informations personnelles identifiables du joueur; ils servent à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site www.instasinocasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Instasino Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner des newsletters à tout moment en cliquant sur « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et en suivant les indications sur le site pour soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement lié à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat de ce tour. De même, toute somme engagée ne pourra donner lieu à remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque cela s’avère nécessaire. Les plaintes jugées recevables seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du Site causées par des événements imprévus ou échappant à son contrôle, comprenant, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; les guerres, insurrections, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises et interprétées conformément aux lois du Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions ou s'y rapportant, ainsi que toute violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des juridictions du Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois en vigueur au Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Instasino Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 Instasino Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement de la totalité du solde n’est pas possible en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment mentionnées.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Instasino Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom indiqué sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou de jouer à partir de celui‑ci ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous jouez de manière professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ou criminelles ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Instasino Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou que vous avez appliqué des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telles que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdites ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante ou dans l’intention de nuire ;
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits ou autres éléments cités (liste non exhaustive). Les gains liés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie ;
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits qu’un client détient en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont enregistrés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont conservés dans des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Suite à l’ouverture d’un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués selon la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement se fera uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement peut être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et la décision, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
